Conditions Générales d'Utilisation — Bara-kah
Préambule
Bara-kah (ci-après « la Plateforme ») est un service numérique édité par Patrick Benie (ci-après « l'Éditeur »), permettant la mise en relation entre :
- des Clients (particuliers résidant en Côte d'Ivoire à la recherche d'un service à domicile — garde d'enfants, ménage, cuisine, aide aux devoirs, etc.)
- des Pros (professionnels indépendants proposant leurs services aux Clients)
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Rôle de la Plateforme
1.1 Bara-kah = simple intermédiaire technique
Bara-kah est un prestataire technique de mise en relation.
Bara-kah n'est PAS :
- Un employeur des Pros
- Une agence de placement ou entreprise de travail temporaire
- Un prestataire des services proposés (garde, ménage, etc.)
1.2 Statut juridique des Pros
Les Pros interviennent en tant que travailleurs indépendants. Ils sont seuls responsables de leur statut administratif/fiscal, de la qualité de leurs services, et des dommages éventuels.
1.3 Contrat entre Client et Pro
Toute prestation convenue via la Plateforme fait l'objet d'un contrat direct entre le Client et le Pro. Bara-kah n'est pas partie à ce contrat.
2. Éligibilité et inscription
2.1 Conditions d'accès
L'inscription est ouverte aux personnes physiques qui :
- Sont âgées d'au moins 18 ans
- Résident en Côte d'Ivoire
- Acceptent les présentes CGU et la Politique de confidentialité
- Disposent d'une adresse email valide
2.2 Création de compte
L'inscription requiert : prénom, nom, email, mot de passe (12 caractères minimum) et rôle (Client ou Pro). Un email de vérification est envoyé pour confirmer l'adresse.
2.3 Unicité et véracité
Chaque Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte, à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Fonctionnalités
3.1 Côté Client
- Rechercher des Pros par service, zone, tarif, langue, disponibilités
- Consulter les profils publics des Pros
- Envoyer des demandes de réservation
- Laisser des avis après une prestation terminée
3.2 Côté Pro
- Créer et éditer son profil professionnel
- Définir ses créneaux de disponibilité
- Recevoir, accepter, refuser ou annuler des demandes
- Consulter les avis reçus
4. Réservations
4.1 Cycle de vie
- Demande : le Client envoie une demande à un Pro
- Confirmation : le Pro accepte ou refuse
- Réalisation : la prestation se déroule
- Clôture : la réservation est marquée « terminée »
- Avis : le Client peut laisser un avis dans les 30 jours
4.2 Paiement
Aucun paiement ne transite par Bara-kah dans la version actuelle. Le règlement se fait de gré à gré entre le Client et le Pro (espèces, mobile money, etc.).
4.3 Modèle économique
Phase actuelle (V1) — Gratuit pour tous. Aucun frais n'est facturé.
Phase suivante (à venir) — Contribution des Pros. Un modèle de contribution sera mis en place pour les Pros (à titre indicatif, 500 FCFA par réservation confirmée). Les Pros seront notifiés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
4.4 Annulation
Le Client ou le Pro peuvent annuler une réservation via la Plateforme. L'autre partie est notifiée par email. Bara-kah n'impose pas de pénalité d'annulation en V1.
4.5 Litiges entre Client et Pro
Bara-kah ne participe pas au règlement des litiges commerciaux entre Clients et Pros.
5. Avis et notes
Seuls les Clients ayant effectivement réalisé une réservation « terminée » peuvent laisser un avis. Les avis doivent refléter une expérience réelle, rester respectueux et ne pas contenir de données personnelles de tiers.
Bara-kah se réserve le droit de retirer tout avis contraire à ces règles. Un Pro peut signaler un avis abusif via contact@bara-kah.com.
6. Comportements interdits
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- Publier de fausses informations ou usurper une identité
- Créer plusieurs comptes pour un même individu
- Contourner les mécanismes de sécurité
- Envoyer du spam ou du contenu frauduleux
- Publier du contenu illicite, discriminatoire ou diffamatoire
- Collecter les données d'autres Utilisateurs (scraping)
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme
Toute violation peut entraîner : avertissement, suspension, suppression définitive ou action judiciaire.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de Bara-kah
Bara-kah ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme, la véracité des informations publiées par les utilisateurs, ni la qualité des prestations des Pros.
Limitation : en V1, la responsabilité totale de Bara-kah envers un Utilisateur ne peut excéder les sommes versées par cet Utilisateur, soit zéro FCFA.
7.2 Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations publiées, des contenus partagés et, pour les Pros, de la qualité de leurs prestations et de leur statut légal.
7.3 Assurance
Bara-kah recommande vivement aux Pros de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Bara-kah ne fournit aucune couverture d'assurance.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque « Bara-kah », logo, interfaces, code source) sont la propriété exclusive de Bara-kah. Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'usage strictement personnel, non-cessible.
9. Suspension et résiliation
9.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son profil ou en envoyant une demande à contact@bara-kah.com. La purge des données personnelles intervient sous 30 jours.
9.2 Par Bara-kah
Bara-kah peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU, fraude, signalements récurrents ou réquisition judiciaire.
10. Modifications des CGU
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont notifiés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (panne massive, catastrophe naturelle, troubles politiques…).
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
13. Contact
- Email : contact@bara-kah.com
Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales